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（TRADUCTION LIBRE)
ORGANISATION
SANS BUT LUCRATIF
ASSOCIATION
PASTEUR JAPON
« STATUTS »
CHAPITRE
1 : GÉNÉRALITÉS
(DÉNOMINATION)
Article 1 – La dénomination de
cette association constituée en personne juridique est « Organisation Sans But Lucratif Nihon
Pasteur Kyokai » en japonais et « Association Pasteur Japon » en
français, (ci-après dénommée l’Organisation).
(BUREAU)
Article 2 -
Le siège de l’Organisation est établi à Chuo-ku, Tokyo, Japon.
(OBJET)
Article 3 -
L’Organisation a pour
objet, la contribution à la santé
et l’hygiène publique à travers la diffusion des connaissances des
sciences médicales tant au niveau des spécialistes qu’au niveau du grand
public, en promouvant les échanges
internationaux, en particulier avec la France, par les étudiants, les
chercheurs et le grand public, et fournissant au grand public les dernières
informations de l’étranger en sciences médicales et en menant les recherches et les études.
(ACTIONS NON
LUCRATIVES )
Article 4 -
L‘Organisation mène les actions non
lucratives suivantes afin de réaliser son objet défini par l’Article
précédent :
1)
actions pour améliorer la santé
publique, la qualité des soins médicaux et le bien-être public;
2)
actions pour développer l’instruction publique et sociale
3)
actions pour développer les sciences,
les cultures, les arts et les sports
4)
actions relatives
aux coopérations
internationales
5)
actions pour développer la science et la technologie
6)
la communication, le
conseil et l’assistance concernant la gestion et les actions
de groupes qui mènent les actions
sus-énumérées
(ACTIVITÉS)
Article 5 -
L’Organisation mène les activités suivantes dans le cadre desdites
actions non lucratives, afin de réaliser l’objet défini par l’Article 3 :
1)
les recherches et les études des dernières
informations etc. en matière des sciences médicales
2) l’offre et la diffusion des dernières informations etc. en matière des sciences médicales
①
ouverture et gestion d’un web-site
②
organisation de conférences, symposiums etc.
③
publication d’un bulletin d’information, etc
.
3)
les échanges de chercheurs entre le Japon et les pays
étrangers en matière des sciences médicales
①
envoi de chercheurs japonais à l’étranger
②
accueil au Japon de chercheurs
étrangers
4)
la publication des résultats de recherches, etc. en matière
des sciences médicales;
5)
l’organisation de stages afin d’encourager
l’exploitation des propriétés intellectuelles notamment des brevets d’invention
en matière des sciences médicales;
6)
d’autres activités nécessaires pour réaliser l’objet
de l’Organisation.
CHAPITRE
2 : MEMBRES
(CATÉGORIES DE
MEMBRES)
Article 6 -
L’Organisation se compose de membres en trois catégories indiquées
ci-dessous. Les membres titulaires sont considérés comme
«membres associés » définis par la Loi pour le Développement
des Actions Spécifiques Non-lucratives
(ci-après désignée comme « la Loi » ) et ont le droit de vote à
l’Assemblée Générale. Ni membres donateurs ni membres étudiants n’ont le droit
de vote:
1)
membres titulaires : les particuliers et les groupes
qui, ayant consenti à l’objet de L’Organisation, y adhèrent
2)
membres donateurs: les particuliers et les groupes
qui, ayant consenti à l’objet de l’Organisation, y adhèrent
3)
membres étudiants : les étudiants d’université ou
d’école doctorale qui, ayant consenti à l’objet de l’Organisation, y adhèrent.
.
(ADHÉSION)
Article 7 :
1. Il n’existe pas de
conditions particulières pour adhérer à l’Organisation.
2. Les personnes souhaitant devenir membres doivent présenter au Président de l’Organisation une
demande écrite dont le formulaire est défini à part par ce dernier.
3. Ayant reçu une demande d’adhésion mentionnée ci-dessus, le Président de l’Organisation doit l’accepter sous réserve de raisons pertinentes.
4. Si le Président ne l’accepte pas, il doit rapidement en informer le demandeur d’adhésion par écrit, en lui précisant les raisons.
(DROIT D’ADHÉSION
ET COTISATION)
Article 8 -
Les membres s’engagent à payer le droit d’adhésion et la cotisation
définis à part par le Conseil d’Administration.
(DÉCHÉANCE DU TITRE
DE MEMBRE)
Article 9 - Les membres suivants seront déchus du
titre de membre de l’Organisation :
1) tout membre ayant
remis une demande de démission, conformément aux
dispositions de l’Article 10.
2) tout membre décédé ou dont la disparition a
été déclarée ou tout membre organisme dissout
3) tout
membre n’ayant pas acquitté sa cotisation durant plus de deux (2) ans successifs;
4) tout
membre exclu de l’Organisation, conformément aux dispositions de l’Article 11.
(CESSATION
D’ADHÉSION / DEMANDE DE DEMISSION)
Article
10 - Le membre peut se retirer de
l’Organisation, sauf cas particuliers, en déposant auprès du Président de
l’Organisation une demande dont le formulaire est défini à part par ce dernier,
avec un préavis de trente (30) jours.
(EXCLUSIONS)
Article 11 -
1. Les
membres suivants seront exclus de l’Organisation par décision de l’Assemblée Générale :
(1) tout membre ne se conformant pas aux
présents statuts
(2) tout membre ayant manqué à l’honneur ou
agi contrairement à l’objet de l’Organisation
2. En cas
d’exclusion pour les motifs
mentionnés à l’aliéna précédent, le membre concerné devra avoir la possibilité de s’expliquer
avant la décision de l’Assemblée Générale.
(IMPOSSIBILITÉ
DE RESTITUTION DE LA CONTRIBUTION EN ESPÈCE OU EN NATURE)
Article
12 - Le droit d’adhésion et la cotisation
payés ou tout autre apport en espèce ou en nature ne seront pas remboursés.
CHAPITRE
3 : DIRECTION ET CONSEILLERS
(CONSTITUTION
ET NOMBRE)
Article
13 -
1. L’Organisation
a une direction qui se constitue de :
(1) trois (3) à douze (12) administrateurs
(2) un (1) à trois (3) auditeurs
2. La direction a un président et peut avoir un (1) à trois (3) vice-présidents désignés parmi les administrateurs.
(DÉSIGNATION
etc.)
Article
14 -
1. Les
administrateurs sont désignés par le Conseil d’Administration et les auditeurs
par l’Assemblée Générale.
2. Le
Président et les Vice-Présidents sont élus parmi les administrateurs.
3. Tout
administrateur ne peut pas avoir son conjoint ou plus d’un parent jusqu’au 3e degré
parmi les administrateurs. Les membres de famille d’un administrateur, conjoint
et parent jusqu’au 3e degré, ne doivent pas dépasser un tiers du
nombre total des administrateurs.
4. La
personne concernée par l’un des aliénas de l’article 20 de la Loi ne peut pas
être membre de la direction de l’Organisation.
5. L’auditeur
ne peut pas cumuler un poste d’administrateur ni être
personnel de l’Organisation.
(FONCTIONS)
Article
15 -
1. Le Président de l’Organisation représente l’Organisation et dirige l’ensemble de ses activités.
2. Les Vice-Présidents assistent le Président, et en cas d’accident ou d’absence du Président, le remplaceront dans ses fonctions selon l’ordre préalablement défini par le Président.
3. Les administrateurs constituent le Conseil d’Administration et mettent en œuvre les activités de l’Organisation conformément aux présents statuts et aux décisions prises par l’Assemblée Générale ou par le Conseil d’Administration.
4. L’auditeur exerce les fonctions suivantes :
1) inspecter
la mise en œuvre des activités par les administrateurs
2) inspecter
l’état des biens de l’Organisation
3)
informer l’Assemblée Générale ou
l’autorité compétente des actes
illégaux concernant les activités et les biens de l’Organisation et des faits
transgressifs graves de lois et ordonnances ou des présents statuts qu’il
aurait découvert par l’inspection
stipulée par les deux alinéas précédents
4)
convoquer une Assemblée Générale en cas de
nécessité conformément à l’alinéa précédent
5)
exprimer aux administrateurs ses
observations sur la mise en œuvre des activités par les administrateurs ou sur
l’état des biens de l’Organisation.
(MANDAT)
Article
16 -
1. La durée du mandat des membres de la
direction est fixée à 2 ans renouvelables.
2. Le mandat des membres de la direction
nommés à la suite d’un remplacement et celui des membres de la direction nommés
à la suite d’une augmentation du nombre des membres de la direction expire respectivement à la fin du mandat de son
prédécesseur et à la fin du mandat des autres membres de la direction en fonction.
3. Les membres de la direction, doivent exercer leur fonction, même après leur démission ou le terme de leur mandat, jusqu’à l’entrée en fonction de leur successeur.
(SUPPLÉANCE)
Article
17 - Lorsque le nombre des postes vacants
dépasse un tiers du nombre prévu des administrateurs ou des auditeurs, la
suppléance devra être faite sans retard.
(DESTITUTION)
Article
18 -
1.
Pourront être destitués, par une décision
du Conseil d’Administration
2.
pour le cas de l’administrateur et par
une décision de l’Assemblée Générale pour le cas de l’auditeur :
(1) tout membre de la direction reconnu
comme n’étant plus en mesure d’assurer ses fonctions pour cause de problèmes
psychologiques ou physiques
(2) tout membre de la direction reconnu
comme ayant agi en violation des obligations
inhérentes à ses fonctions
3.
En cas de destitution pour les motifs
mentionnés à l’aliéna précédent,
l’administrateur ou l’auditeur concerné devra avoir la possibilité de
s’expliquer avant la décision relative à sa destitution.
(RÉMUNÉRATIONS)
Article
19 -
1.
Un tiers, au maximum, des membres de la
direction peuvent toucher une rémunération.
2.
Les membres de la direction peuvent se
faire rembourser leurs frais dépensés pour exercer leurs fonctions
3.
Les dispositions nécessaires relatives aux
2 aliénas précédents sont fixées par le Président de l’Organisation à la suite
de la délibération de l’Assemblée Générale.
(CONSEILLERS)
Article 20 -
1. L’Organisation
peut avoir des Conseillers approuvés par une décision du Conseil d’Administration.
2. Les
Conseillers sont nommés et destitués par le Président de l’Organisation suite
à la décision du Conseil
d’Administration.
3. Les
Conseillers peuvent être consultés par le Président de l’Organisation.
4. Le
mandat des Conseillers est fixé à deux (2) ans renouvelables.
CHAPITRE
4 : RÉUNIONS
(RÉUNIONS)
Article
21 -
1. L’Organisation
a deux sortes de réunions : Assemblée Générale et Conseil d’Administration.
2. Les
réunions de l’Assemblée Générale sont ordinaires ou extraordinaires.
(CONSTITUTION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE)
Article
22 - L’Assemblée Générale est constituée des
membres titulaires.
(FACULTÉS
DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES)
Article
23 - L’Assemblée Générale délibère sur les
sujets suivants :
1) modification
des présents statuts
2) dissolution
ou fusion
3) approbation
du rapport des activités et de la balance des comptes
4) désignation
et destitution des auditeurs
5) Fonction
des administrateurs et auditeurs.
6) exclusion
de membres de l’Organisation
7) distribution
de l’actif disponible lors de la dissolution de l’Organisation
8) d’autres
sujets importants concernant le fonctionnement de l’Organisation.
(TENUE
DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES)
Article
24 -
1. L’Assemblée
Générale Ordinaire sera réunie une fois par an.
2. L’Assemblée
Générale Extraordinaire sera tenue
(1) lorsque le Conseil d’Administration, la
considérant nécessaire, demande sa convocation
(2) lorsque plus d’un cinquième des membres
titulaires demandent par écrit la convocation, en précisant l’objet de la
réunion;
(3) lorsque l’auditeur convoque une
Assemblée Générale conformément à l’alinéa 4.4, de l’Article 15.
(CONVOCATION
DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES)
Article
25 -
1.
Les Assemblées Générales sont convoquées
par le Président, excepté le cas prévu par l’alinéa 2.(3) de l’Article
précédent.
2.
Sur demande faite conformément aux alinéas
2.(1) et 2.(2), de l’Article précédent, le Président doit convoquer l’Assemblée
Générale Extraordinaire dans les vingt (20) jours suivant la date de la demande.
3. L’Assemblée Générale doit être convoquée
au moins cinq (5) jours avant la date de la réunion par la lettre indiquant la
date, l’heure et le lieu de réunion, l’objet et l’ordre du jour.
(PRÉSIDENT
DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE)
Article
26 - Le président de l’Assemblée Générale est
élu parmi les membres titulaires présents.
(QUORUM
DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES)
Article
27 - Les Assemblées Générales ne peuvent pas
se tenir si plus de la moitié des
membres titulaires ne sont présents.
(DECISIONS
DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES)
Article 28
-
1. Seules les
sujets annoncés par avance conformément à l’aliéna 3 de l’Article 25
feront l’objet de décisions par
cette Assemblée Générale.
2.
Aux Assemblées Générales, les décisions
sont prises à la majorité des voix
des membres titulaires présents, sauf dispositions contraires dans les présents
statuts,
et en cas de vote avec égalité des voix, la voix du
président est prépondérante.
(DROIT
DE VOTE AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES)
Article
29 -
1. Tous les membres titulaires ont le droit de vote égal.
2. Un membre titulaire qui sera absent
d’une réunion de l’Assemblée Générale pour des raisons inévitables pourra voter
par correspondance sur les sujets
qui auront été indiqués par avance.
3. Les membres qui auront voté conformément
à l’alinéa précédent seront considérés comme présents pour ce qui concerne
l’application des 2 Articles précédents et celle de l’alinéa 1 de l’Article
suivant.
4. Les membres titulaires ayant un intérêt
particulier concernant certains sujets ne peuvent pas participer à la
discussion les traitant.
(PROCÈS-VERBAL DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES)
Article
30 -
1.
Un procès-verbal comprenant les rubriques
suivantes devra être dressé pour rendre compte des délibérations de l’Assemblée
Générale :
(1) la date, l’heure et le lieu de réunion;
(2) le nombre total des membres titulaires
et le nombre des présents ( ainsi que le nombre des membres ayant voté par
correspondance, s’il y en a );
(3) les sujets de délibération;
(4) le résumé des délibérations et les
décisions prises
(5) les mentions
relatives à la désignation des signataires du procès-verbal.
2.
Le procès-verbal doit être scellé ou signé
par le président de la réunion et par deux signataires désignés à la réunion de
l’Assemblée Générale.
(CONSTITUTION
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION)
Article
31 - Le Conseil d’Administration est
constitué d’administrateurs.
(FACULTÉS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION)
Article 32 - Le Conseil d’Administration délibère sur les sujets suivants, en outre des sujets prévus à part par les présents statuts :
(1) sujets à
soumettre à la délibération de l’Assemblée Générale;
(2) sujets
concernant l’exécution des décisions prises par l’Assemblée Générale;
(3) d’autres sujets concernant l’exécution
des activités qui ne nécessitent pas la décision de l’Assemblée Générale.
(TENUE
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION)
Article
33 - La réunion du Conseil d’Administration
est tenue dans un des cas suivants :
1) lorsque
le Président considère que la réunion est nécessaire ;
2) lorsque
plus de deux tiers des administrateurs demandent par écrit la convocation, en
mentionnant l’objet de la réunion
du Conseil d’Administration.
(CONVOCATION
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION)
Article
34 -
1. Le Conseil d’Administration est convoqué par le Président.
2. Dans le cas de l’alinéa 2 de l’Article précédent, le Président doit convoquer le Conseil d’Administration dans les quatorze (14) jours suivant la date de demande;
3. Le Conseil d’Administration est convoqué au moins sept (7) jours avant la date de réunion par la lettre indiquant la date, l’heure et le lieu de réunion, l’objet et l’ordre du jour.
(PRÉSIDENT
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION)
Article
35 - Le Président de l’Organisation assumera
le rôle de président du Conseil d’Administration.
(DECISIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION)
Article
36 -
1. Seuls les sujets annoncés par avance conformément à l’aliéna 3 de l’Article 34 feront l’objet de décisions par ce Conseil d’Administration.
2. Au Conseil d’Administration, les décisions sont prises à la majorité des voix de tous les administrateurs , et en cas de vote avec égalité des voix, la voix du président du Conseil d’administration est prépondérante.
(DROIT
DE VOTE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION)
Article
37 -
1. Tous les administrateurs ont le droit de vote égal.
2. Un administrateur qui sera absent d’une réunion du Conseil d’Administration pour des raisons inévitables pourra voter par correspondance sur les sujets qui auront été indiqués par avance.
3. Les membres qui auront voté conformément à l’alinéa précédent seront considérés comme présents pour ce qui concerne l’application de l’alinéa 1 de l’Article suivant.
4. Les administrateurs ayant un intérêt particulier concernant certains sujets ne peuvent pas participer à la discussion les traitant.
(PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION)
Article
38 -
1. Un procès-verbal comprenant les rubriques suivantes devra être dressé pour rendre compte des délibérations du Conseil d’Administration :
(1) la date, l’heure et le lieu
(2) le nombre total des administrateurs et
le nombre des présents (ainsi que le nombre des membres ayant voté par
correspondance, s’il y en a )
(3) les sujets de délibération;
(4) le résumé des délibérations et les
décisions prises
(5) les mentions
relatives à la désignation des signataires du procès-verbal.
2. Le procès-verbal doit être scellé ou
signé par le président de la réunion et par deux signataires désignés à la
réunion du Conseil d’Administration
CHAPITRE
5 : ACTIFS
(COMPOSITION)
Article 39 - Les actifs de l’Organisation sont constitués de :
1) biens figurant sur l’inventaire dressé au moment de sa création
2) droits
d’adhésion et cotisations
3) dons en
argent et en nature
4) revenus
provenant des propriétés
5) produits
des activités
6) revenus
divers.
(CLASSEMENT)
Article
40 - Les actifs de l’Organisation sont ceux
qui concernent les activités relatives aux actions spécifiques non lucratives.
(GESTION)
Article 41 -
Les actifs de l’Organisation sont gérés par le Président selon une
méthode définie à part par ce dernier à la suite de la décision de l’Assemblée
Générale.
CHAPITRE
6 : COMPTABILITÉ
(PRINCIPES
DE COMPTABILITÉ)
Article
42 - La comptabilité de l’Organisation doit
être gérée conformément aux principes stipulés par l’article 27 de la Loi.
(CLASSEMENT
COMPTABLE)
Article
43 - La comptabilité de l’Organisation est
celle des activités relatives aux actions non lucratives particulières.
(EXERCICE)
Article
44 - L’exercice de l’Organisation commence
chaque année le premier janvier pour se terminer le 31 décembre.
(PLAN
D’ACTIVITES ET BUDGET)
Article
45 - Le plan d’activités et le budget
correspondant de l’Organisation doivent être élaborés pour chaque exercice par le
Président de l’Organisation, et approuvé par le Conseil d’Administration.
(RAPPORT
D’ACTIVITÉS ET BILAN)
Article
46 -
1.
Le Président de l’Organisation doit établir, promptement
après la clôture de chaque exercice, l’ensemble de documents concernant la
balance des comptes telles que rapport d’activités, inventaire, bilan et compte
de résultat, qui, après avoir été
contrôlé par les auditeurs, devra être approuvé par l’Assemblée
Générale.
2.
Dans le cas où les comptes sont
excédentaires, l’excédent est reporté à l’exercice suivant.
(MESURES
DE CIRCONSTANCE)
Article
47 - Pour réaliser une nouvelle obligation
tels que emprunt ou pour renoncer à des droits, l’Organisation doit obtenir l’approbation du Conseil
d’Administration.
CHAPITRE 7 :
MODIFICATION DES STATUTS, DISSOLUTION ET FUSION
(MODIFICATION
DES STATUTS)
Article
48 - La modification des présents statuts
doit être approuvée par l’Assemblée
Générale à la majorité supérieure aux trois quarts des membres titulaires
présents, ainsi que, excepté les modifications mineures stipulées à l’aliéna 3 de l’article 25
de la Loi, par l’autorité compétente
(DISSOLUTION)
Article 49 -
1. L’Organisation est dissoute pour les causes suivantes :
(1) décision prise par l’Assemblée Générale;
(2) impossibilité
de réussir aux actions spécifiques non lucratives qui font l’objet de
l’Organisation
(3) manque et disparition de membres
titulaires
(4) fusion
(5) faillite
(6) retrait de la reconnaissance de sa
création par l’autorité compétente.
2.
La dissolution de l’Organisation pour la
cause (1) de l’aliéna précédent,
doit être approuvée par au moins
les trois quarts de tous les membres titulaires.
3.
La dissolution de l’Organisation pour la
cause (2) de l’aliéna précédent doit obtenir l’approbation de l’autorité
compétente.
(APPARTENANCE
D’ACTIF DISPONIBLE)
Article
50 - L’actif disponible lors de la
dissolution de l’Organisation
(sauf le cas de dissolution pour cause de
fusion ou de faillite) sera
attribué, après la décision prise à
l’Assemblée Générale, à une personne morale définie par l’article 34 du
Code Civil ou bien à une autre organisation des actions spécifiques sans but
lucratif.
(FUSION)
Article 51 - La fusion de l’Organisation doit être approuvée par l’Assemblée Générale à la majorité supérieure aux quatre cinquièmes des membres titulaires, ainsi que par l’autorité compétente.
CHAPITRE
8 : MOYENS D’ANNONCE LÉGALE
(MOYENS
D’ANNONCE LÉGALE)
Article
52 - L’annonce légale de l’Organisation se
fait d’une part par affichage à son tableau d’affichage, d’autre part par
publication au Journal officiel.
CHAPITRE
9 : SECRÉTARIAT
(MISE
EN PLACE DU SECRÉTARIAT)
Article
53 -
1. Un secrétariat chargé du travail administratif
sera mis en place.
2. Le secrétariat aura son secrétaire général et le personnel nécessaire.
(NOMINATION
ET DESTITUTION DU PERSONNEL)
Article
54 - Le secrétaire général et le personnel
sont nommés et destitués par le Président.
(ORGANISATION
ET FONCTIONNEMENT)
Article 55 - Les dispositions nécessaires pour l’organisation et le fonctionnement du secrétariat sont fixées par le Président de l’Organisation, à la suite de la décision du Conseil d’Administration.
CHAPITRE
10 : DISPOSITIONS DIVERSES
(RÈGLEMENTS DÉTAILLÉS)
Article
56 - Les règlements détaillés nécessaires à
l’application des présents statuts sont fixés par le Président de
l’Organisation à la suite de la décision du Conseil
d’Administration.
RÈGLES SUPPLÉMENTAIRES
1.
Les présents statuts entrent en vigueur à
la date de la création de l’Organisation.
2.
Les membres de la direction de
l’Organisation lors de sa création sont ceux indiqués dans la liste annexée.
3.
Le mandat des membres de la direction de
l’Organisation désignés lors de sa création est fixée du jour de sa création
jusqu’au 31 mars 2006 sans
préjudice de l’aliéna 1 de l’Article 16.
4.
L’exercice suivant la création de l’Organisation débute à la date
de sa création pour se terminer le 31 décembre 2005 sans préjudice de l’Article 44.
5.
Le projet des activités et le budget de l’Organisation
lors de sa création seront décidés par l’Assemblée Générale, sans préjudice de l’Article 45.
6.
Le droit d’adhésion et la
cotisation lors de la création de l’Organisation sont fixés tels qu’ils sont
indiqués ci-dessous, sans préjudice de l’Article 8.
|
|
Droit d’adhésion |
Cotisation annuelle |
|
Membre titulaire ( groupe ) |
50.000
yens
|
100.000 yens |
|
Membre titulaire ( particulier ) |
5.000
yens |
10.000
yens |
|
Membre donateurs Membre étudiant
|
0 yen
0 yen |
0 yen
5,000 yens |
LISTE ANNEXÉE
MEMBRES DE LA DIRECTION AU MOMENT DE LA CREATION DE L’ORGANISATION
Titres Nom
et Prénom
Administrateur Watanabe Masatoshi
(Président)
idem. Mikoshiba
Katsuhiko(Vice-Président)
idem. Ikeda
Tadao
idém. Ikegami
Hisao
idém. Kitazato Ichiro
idem. Suzuki Tadao
idem. Austin
Gael Marie Christophe
idém. Baudry Pierre
idém. Brey Paul Timothy
idém. Camuset
Bruno Maurice Victor
idém. Israel
Michel
idém. Marchand
Marie-Hélène
Auditeur Sato
Masahiro
Idém. Yokoyama
Yuuki