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iTRADUCTION@LIBRE)

 

ORGANISATION SANS BUT LUCRATIF

ASSOCIATION PASTEUR JAPON

 

 

« STATUTS »

 

 

 

CHAPITRE 1 : GÉNÉRALITÉS

 

(DÉNOMINATION)

Article 1 – La dénomination de cette association constituée en personne@juridique est « Organisation Sans But Lucratif Nihon Pasteur Kyokai » en japonais et « Association Pasteur Japon » en français, (ci-après dénommée lfOrganisation).

 

 

(BUREAU)

Article  2  -  Le siège de lfOrganisation est établi à Chuo-ku, Tokyo, Japon.

 

 

(OBJET)

Article  3  -  LfOrganisation a pour objet, la contribution à la santé  et lfhygiène publique à travers la diffusion des connaissances des sciences médicales tant au niveau des spécialistes qufau niveau du grand public, en promouvant les échanges internationaux, en particulier avec la France, par les étudiants, les chercheurs et le grand public, et fournissant au grand public les dernières informations de lfétranger en sciences médicales et en menant  les recherches et les études.

 

 

 (ACTIONS NON LUCRATIVES )

Article 4  -  LeOrganisation mène les actions non lucratives suivantes afin de réaliser son objet défini par lfArticle précédent :

1)     actions pour améliorer la santé publique, la qualité des soins médicaux et le bien-être public;

2)     actions pour développer lfinstruction publique et sociale

3)     actions pour développer les sciences, les cultures, les arts et les sports

4)     actions relatives aux coopérations internationales

5)     actions pour développer la science et la technologie

6)     la communication, le conseil et lfassistance concernant la gestion et les actions de groupes qui mènent les actions sus-énumérées

 

 

(ACTIVITÉS)

Article 5  -  LfOrganisation mène les activités suivantes dans le cadre desdites actions non lucratives, afin de réaliser lfobjet défini par lfArticle 3 :

1)     les recherches et les études des dernières informations etc. en matière des sciences médicales

2)         lfoffre et la diffusion des dernières informations etc. en matière des sciences médicales

‡@      ouverture et gestion dfun web-site

‡A      organisation de conférences, symposiums etc.

‡B      publication dfun bulletin dfinformation, etc

.

3)     les échanges de chercheurs entre le Japon et les pays étrangers en matière des sciences médicales

‡@      envoi de chercheurs japonais à lfétranger

‡A      accueil au Japon de chercheurs étrangers

4)      la publication des résultats de recherches, etc. en matière des sciences médicales;

5)     lforganisation de stages afin dfencourager lfexploitation des propriétés intellectuelles notamment des brevets dfinvention en matière des sciences médicales;

6)     dfautres activités nécessaires pour réaliser lfobjet de lfOrganisation.

 

 

 

CHAPITRE 2 : MEMBRES

 

 

(CATÉGORIES DE MEMBRES)

Article 6  -  LfOrganisation se compose de membres en trois catégories indiquées ci-dessous. Les membres titulaires sont considérés comme «membres associés »  définis par la Loi pour le Développement des Actions Spécifiques Non-lucratives  (ci-après désignée comme « la Loi » ) et ont le droit de vote à lfAssemblée Générale. Ni membres donateurs ni membres étudiants nfont le droit de vote:

1)     membres titulaires : les particuliers et les groupes qui, ayant consenti à lfobjet de LfOrganisation, y adhèrent

2)     membres donateurs: les particuliers et les groupes qui, ayant consenti à lfobjet de lfOrganisation, y adhèrent

3)     membres étudiants : les étudiants dfuniversité ou dfécole doctorale qui, ayant consenti à lfobjet de lfOrganisation, y adhèrent.

.

 

 

(ADHÉSION)   

Article 7 :

1.      Il nfexiste pas de conditions particulières pour adhérer à lfOrganisation.

 

2.      Les personnes  souhaitant devenir membres doivent  présenter  au Président de lfOrganisation une demande écrite dont le formulaire est défini à part par ce dernier.

3.          Ayant reçu une demande dfadhésion mentionnée ci-dessus,  le Président de lfOrganisation doit lfaccepter sous réserve de raisons pertinentes.

4.          Si le Président ne lfaccepte pas, il doit rapidement en informer le demandeur dfadhésion par écrit, en lui précisant les raisons.

 

 

(DROIT DfADHÉSION ET COTISATION)

Article 8  -  Les membres sfengagent à payer le droit dfadhésion et la cotisation définis à part par le Conseil dfAdministration.

 

 

(DÉCHÉANCE DU TITRE DE MEMBRE)

Article 9  - Les membres suivants seront déchus du titre de membre de lfOrganisation :

1)     tout membre ayant remis une demande de démission, conformément aux dispositions de lfArticle 10.

2)     tout  membre décédé ou dont la disparition a été déclarée ou tout membre organisme dissout

3)     tout membre nfayant pas acquitté sa cotisation durant plus de deux (2)  ans successifs;

4)     tout membre exclu de lfOrganisation, conformément aux dispositions de lfArticle 11.

 

 

(CESSATION DfADHÉSION / DEMANDE DE DEMISSION)

Article 10  -  Le membre peut se retirer de lfOrganisation, sauf cas particuliers, en déposant auprès du Président de lfOrganisation une demande dont le formulaire est défini à part par ce dernier, avec un préavis de trente (30) jours. 

 

 

(EXCLUSIONS)

 Article 11   - 

1.      Les membres suivants seront exclus de lfOrganisation par décision  de lfAssemblée Générale :

    (1)  tout membre ne se conformant pas aux présents statuts

    (2)  tout membre ayant manqué à lfhonneur ou agi contrairement à lfobjet de lfOrganisation

 

2.      En cas dfexclusion pour  les motifs mentionnés à lfaliéna précédent, le membre concerné  devra  avoir la possibilité de sfexpliquer avant la décision de lfAssemblée Générale.

 

 

(IMPOSSIBILITÉ DE RESTITUTION DE LA CONTRIBUTION EN ESPÈCE OU EN NATURE)

Article 12  -  Le droit dfadhésion et la cotisation payés ou tout autre apport en espèce ou en nature ne seront pas remboursés.

 

 

CHAPITRE 3 : DIRECTION ET CONSEILLERS

 

 

(CONSTITUTION ET NOMBRE)

Article 13  -

1.      LfOrganisation a une direction qui se constitue de :

(1)  trois (3) à douze (12) administrateurs

(2)  un (1) à trois (3)  auditeurs

2.  La direction a un  président  et peut avoir un (1) à trois (3) vice-présidents désignés parmi les administrateurs.

 

 

(DÉSIGNATION etc.)

Article 14  -

1.      Les administrateurs sont désignés par le Conseil dfAdministration et les auditeurs par  lfAssemblée Générale.

2.      Le Président et les Vice-Présidents sont élus parmi les administrateurs.

3.      Tout administrateur ne peut pas avoir son conjoint ou  plus dfun  parent jusqufau 3e degré parmi les administrateurs. Les membres de famille dfun administrateur, conjoint et parent jusqufau 3e degré, ne doivent pas dépasser un tiers du nombre total des administrateurs.

4.      La personne concernée par lfun des aliénas de lfarticle 20 de la Loi ne peut pas être membre de la direction de lfOrganisation.

5.      Lfauditeur ne peut pas cumuler un poste dfadministrateur ni être personnel de lfOrganisation.

 

 

(FONCTIONS)

Article 15  -

1.      Le Président de lfOrganisation représente lfOrganisation et dirige lfensemble de ses  activités.

2.      Les Vice-Présidents assistent le Président, et en cas dfaccident ou dfabsence du Président, le remplaceront dans ses fonctions selon lfordre  préalablement défini par le Président.

3.      Les administrateurs constituent le Conseil dfAdministration et mettent en œuvre les activités de lfOrganisation conformément aux présents statuts et aux décisions prises par lfAssemblée Générale ou par le Conseil dfAdministration.

4.      Lfauditeur exerce les fonctions suivantes :

1)     inspecter la mise en œuvre des activités par les administrateurs

2)     inspecter lfétat des biens de lfOrganisation

3)          informer lfAssemblée Générale ou lfautorité  compétente des actes illégaux concernant les activités et les biens de lfOrganisation et des faits transgressifs graves de lois et ordonnances ou des présents statuts qufil aurait  découvert par lfinspection stipulée par les deux alinéas précédents

4)          convoquer une Assemblée Générale en cas de nécessité conformément à lfalinéa précédent

5)          exprimer aux administrateurs ses observations sur la mise en œuvre des activités par les administrateurs ou sur lfétat des biens de lfOrganisation.

 

 

(MANDAT)

Article 16  -

1. La durée du mandat des membres de la direction est fixée à 2 ans renouvelables.

2. Le mandat des membres de la direction nommés à la suite dfun remplacement et celui des membres de la direction nommés à la suite dfune augmentation du nombre des membres de la direction expire  respectivement à la fin du mandat de son prédécesseur et à la fin du mandat des autres membres de la direction en fonction.

3.  Les membres de la direction, doivent exercer leur fonction, même après leur démission ou le terme de leur mandat,  jusqufà lfentrée en fonction de leur successeur.

 

 

(SUPPLÉANCE)

Article 17  -  Lorsque le nombre des postes vacants dépasse un tiers du nombre prévu des administrateurs ou des auditeurs, la suppléance devra être faite sans retard.

 

 

(DESTITUTION)

Article 18  -

1.           Pourront être destitués, par une décision du Conseil dfAdministration

2.            pour le cas de lfadministrateur et par une décision de lfAssemblée Générale pour le cas de lfauditeur :

(1)  tout membre de la direction reconnu comme nfétant plus en mesure dfassurer ses fonctions pour cause de problèmes psychologiques ou physiques

(2)  tout membre de la direction reconnu comme   ayant  agi en violation des obligations inhérentes à ses fonctions

3.           En cas de destitution pour les motifs mentionnés à lfaliéna  précédent, lfadministrateur ou lfauditeur concerné devra avoir la possibilité de sfexpliquer avant la décision relative à sa destitution.

 

 

 

 

(RÉMUNÉRATIONS)

Article 19  - 

1.           Un tiers, au maximum, des membres de la direction peuvent toucher une rémunération.

2.           Les membres de la direction peuvent se faire rembourser leurs frais dépensés pour exercer leurs fonctions

3.           Les dispositions nécessaires relatives aux 2 aliénas précédents sont fixées par le Président de lfOrganisation à la suite de la délibération de lfAssemblée Générale.

 

(CONSEILLERS)

    Article 20  - 

1.      LfOrganisation peut avoir des Conseillers approuvés par une décision du Conseil dfAdministration.

2.      Les Conseillers sont nommés et destitués par le Président de lfOrganisation suite à  la décision du Conseil dfAdministration.

3.      Les Conseillers peuvent être consultés par le Président de lfOrganisation.

4.      Le mandat des Conseillers est fixé à deux (2) ans renouvelables.

 

 

 

CHAPITRE 4 : RÉUNIONS

 

(RÉUNIONS)

Article 21  -

1.      LfOrganisation a deux sortes de réunions : Assemblée Générale et  Conseil dfAdministration.

2.      Les réunions de lfAssemblée Générale sont ordinaires ou extraordinaires.

 

 

 (CONSTITUTION DE LfASSEMBLÉE GÉNÉRALE)

Article 22  -  LfAssemblée Générale est constituée des membres titulaires.

 

 

(FACULTÉS DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES)

Article 23  -  LfAssemblée Générale délibère sur les sujets suivants :

1)     modification des présents statuts

2)     dissolution ou fusion

3)     approbation du rapport des activités et de la balance des comptes

4)     désignation et destitution des auditeurs

5)     Fonction des administrateurs et auditeurs.

6)     exclusion de membres de lfOrganisation

7)     distribution de lfactif disponible lors de la dissolution de lfOrganisation

8)     dfautres sujets importants concernant le fonctionnement de lfOrganisation.

 

 

(TENUE DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES)

Article 24  - 

1. LfAssemblée Générale Ordinaire sera réunie une fois par an.

2. LfAssemblée Générale Extraordinaire sera tenue

    (1)  lorsque le Conseil dfAdministration, la considérant nécessaire, demande sa convocation   

(2)  lorsque plus dfun cinquième des membres titulaires demandent par écrit la convocation, en précisant lfobjet de la réunion;

    (3)  lorsque lfauditeur convoque une Assemblée Générale conformément à lfalinéa 4.4, de lfArticle 15. 

 

 

(CONVOCATION DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES)

Article 25  -

1.           Les Assemblées Générales sont convoquées par le Président, excepté le cas prévu par lfalinéa 2.(3) de lfArticle précédent.

2.           Sur demande faite conformément aux alinéas 2.(1) et 2.(2), de lfArticle précédent, le Président doit convoquer lfAssemblée Générale Extraordinaire dans les vingt (20) jours suivant  la date de la demande.

3.  LfAssemblée Générale doit être convoquée au moins cinq (5) jours avant la date de la réunion par la lettre indiquant la date, lfheure et le lieu de réunion, lfobjet et lfordre du jour.

 

(PRÉSIDENT DE LfASSEMBLÉE GÉNÉRALE)

Article 26  -  Le président de lfAssemblée Générale est élu parmi les membres titulaires présents.

 

 

(QUORUM DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES)

 Article 27  -  Les Assemblées Générales ne peuvent pas se tenir si  plus de la moitié des membres titulaires ne sont présents.

 

 

(DECISIONS DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES)

Article 28  - 

1. Seules les sujets annoncés par avance conformément à lfaliéna 3 de lfArticle 25 feront  lfobjet de décisions par cette Assemblée Générale.

2.      Aux Assemblées Générales, les décisions sont prises  à la majorité des voix des membres titulaires présents, sauf dispositions contraires dans les présents statuts, et en cas de vote avec égalité des voix, la voix du président est prépondérante.

 

 

(DROIT DE VOTE AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES)

Article 29  -

1. Tous les membres titulaires ont le droit de vote égal.

2.  Un membre titulaire qui sera absent dfune réunion de lfAssemblée Générale pour des raisons inévitables pourra voter par correspondance sur  les sujets qui auront été indiqués par avance.

3.  Les membres qui auront voté conformément à lfalinéa précédent seront considérés comme présents pour ce qui concerne lfapplication des 2 Articles précédents et celle de lfalinéa 1 de lfArticle suivant.

4.  Les membres titulaires ayant un intérêt particulier concernant certains sujets ne peuvent pas participer à la discussion les traitant.

 

 

 (PROCÈS-VERBAL DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES)

Article 30  -

1.           Un procès-verbal comprenant les rubriques suivantes devra être dressé pour rendre compte des délibérations de lfAssemblée Générale :

(1)  la date, lfheure et le lieu de réunion;

(2)  le nombre total des membres titulaires et le nombre des présents ( ainsi que le nombre des membres ayant voté par correspondance, sfil y en a );

(3)  les sujets de délibération;

(4)  le résumé des délibérations et les décisions prises

(5) les mentions relatives à la désignation des signataires du procès-verbal.

 

2.           Le procès-verbal doit être scellé ou signé par le président de la réunion et par deux signataires désignés à la réunion de lfAssemblée Générale.

 

 

(CONSTITUTION DU CONSEIL DfADMINISTRATION)

Article 31  -  Le Conseil dfAdministration est constitué dfadministrateurs.

 

 

(FACULTÉS DU CONSEIL DfADMINISTRATION)

Article 32  -  Le Conseil dfAdministration délibère sur les sujets suivants, en outre des sujets prévus à part par les présents statuts :

(1) sujets à soumettre à la délibération de lfAssemblée Générale;

(2)   sujets concernant lfexécution des décisions prises par lfAssemblée Générale;

(3)    dfautres sujets concernant lfexécution des activités qui ne nécessitent pas la décision de lfAssemblée Générale.

 

 

(TENUE DU CONSEIL DfADMINISTRATION)

Article 33  -  La réunion du Conseil dfAdministration est tenue dans un des cas suivants :

1)     lorsque le Président considère que la réunion est nécessaire ;

2)     lorsque plus de deux tiers des administrateurs demandent par écrit la convocation, en mentionnant lfobjet de la réunion du Conseil dfAdministration.

 

(CONVOCATION DU CONSEIL DfADMINISTRATION)

Article 34  -

1.           Le Conseil dfAdministration est convoqué par le Président.

2.           Dans le cas de lfalinéa 2 de lfArticle précédent, le Président doit convoquer le Conseil dfAdministration dans les quatorze (14) jours suivant la date de demande;

3.           Le Conseil dfAdministration est convoqué au moins sept (7) jours avant la date de réunion par la lettre indiquant la date, lfheure et le lieu de réunion, lfobjet et lfordre du jour.

 

 

(PRÉSIDENT DU CONSEIL DfADMINISTRATION)

Article 35  -  Le Président de lfOrganisation assumera le rôle de président du Conseil dfAdministration.

 

 

 

 

(DECISIONS DU CONSEIL DfADMINISTRATION)

Article 36  - 

1.           Seuls les sujets annoncés par avance conformément à lfaliéna 3 de lfArticle 34 feront lfobjet de décisions par ce Conseil dfAdministration.

2.           Au Conseil  dfAdministration, les décisions sont prises  à la majorité des voix de tous les administrateurs , et en cas de vote avec égalité des voix, la voix du président du Conseil dfadministration est prépondérante.

 

 

(DROIT DE VOTE AU CONSEIL DfADMINISTRATION)

Article 37  - 

1.           Tous les administrateurs ont le droit de vote égal.

2.           Un administrateur qui sera absent dfune réunion du Conseil dfAdministration pour des raisons inévitables pourra voter par correspondance sur  les sujets qui auront été indiqués par avance.

3.           Les membres qui auront voté conformément à lfalinéa précédent seront considérés comme présents pour ce qui concerne lfapplication de lfalinéa 1 de lfArticle suivant.

4.           Les administrateurs ayant un intérêt particulier concernant certains sujets ne peuvent pas participer à la discussion les traitant.

 

 

(PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL DfADMINISTRATION)

Article 38  -

1. Un procès-verbal comprenant les rubriques suivantes devra être dressé pour rendre compte des délibérations du Conseil dfAdministration :

(1)  la date, lfheure et le lieu

(2)  le nombre total des administrateurs et le nombre des présents (ainsi que le nombre des membres ayant voté par correspondance, sfil y en a )

(3)  les sujets de délibération;

(4)  le résumé des délibérations et les décisions prises

(5) les mentions relatives à la désignation des signataires du procès-verbal.

 

2. Le procès-verbal doit être scellé ou signé par le président de la réunion et par deux signataires désignés à la réunion du Conseil dfAdministration

 

 

 

 

 

CHAPITRE 5 : ACTIFS

 

(COMPOSITION)

Article 39  -  Les actifs de lfOrganisation sont constitués de :

 

1)     biens figurant sur lfinventaire dressé au moment de sa création

2)     droits dfadhésion et cotisations

3)     dons en argent et en nature

4)     revenus provenant des propriétés

5)     produits des activités

6)     revenus divers.

 

 

(CLASSEMENT)

Article 40  -  Les actifs de lfOrganisation sont ceux qui concernent les activités relatives aux actions spécifiques non lucratives.

 

 

(GESTION)

Article 41  -  Les actifs de lfOrganisation sont gérés par le Président selon une méthode définie à part par ce dernier à la suite de la décision de lfAssemblée Générale.

 

 

CHAPITRE 6 : COMPTABILITÉ

 

(PRINCIPES DE COMPTABILITÉ)

Article 42  -  La comptabilité de lfOrganisation doit être gérée conformément aux principes stipulés par lfarticle 27 de la Loi.

 

 

(CLASSEMENT COMPTABLE)

Article 43  -  La comptabilité de lfOrganisation est celle des activités relatives aux actions non lucratives particulières.

 

 

(EXERCICE)

Article 44  -  Lfexercice de lfOrganisation commence chaque année le premier janvier pour se terminer  le 31 décembre.

 

 

(PLAN DfACTIVITES ET BUDGET)

Article 45  -  Le plan dfactivités et le budget correspondant de lfOrganisation doivent être  élaborés pour chaque exercice par le Président de lfOrganisation, et approuvé par le Conseil dfAdministration.

(RAPPORT DfACTIVITÉS ET BILAN)

Article 46  -

1.           Le Président  de lfOrganisation doit établir, promptement après la clôture de chaque exercice, lfensemble de documents concernant la balance des comptes telles que rapport dfactivités, inventaire, bilan et compte de résultat, qui, après avoir été  contrôlé par les auditeurs, devra être approuvé par lfAssemblée Générale.

2.           Dans le cas où les comptes sont excédentaires, lfexcédent est reporté à lfexercice suivant.

 

 

(MESURES DE CIRCONSTANCE)

Article 47  -  Pour réaliser une nouvelle obligation tels que emprunt ou pour renoncer à des droits, lfOrganisation doit  obtenir lfapprobation du Conseil dfAdministration.

 

 

CHAPITRE 7 : MODIFICATION DES STATUTS, DISSOLUTION ET FUSION

 

(MODIFICATION DES STATUTS)

Article 48  -  La modification des présents statuts doit être approuvée  par lfAssemblée Générale à la majorité supérieure aux trois quarts des membres titulaires présents, ainsi que, excepté les modifications mineures  stipulées à lfaliéna 3 de lfarticle 25 de la Loi, par lfautorité compétente

 

 

(DISSOLUTION)

Article 49  -

1.      LfOrganisation est dissoute pour les causes suivantes :

(1)  décision prise par lfAssemblée Générale;

(2) impossibilité de réussir aux actions spécifiques non lucratives qui font lfobjet de lfOrganisation

(3)  manque et disparition de membres titulaires

(4)  fusion

(5)  faillite

(6)  retrait de la reconnaissance de sa création par lfautorité compétente.

2.           La dissolution de lfOrganisation pour la cause (1) de lfaliéna précédent,  doit être approuvée par au moins  les trois quarts de tous les membres titulaires.

3.           La dissolution de lfOrganisation pour la cause (2) de lfaliéna précédent doit obtenir lfapprobation de lfautorité compétente.

 

 

(APPARTENANCE DfACTIF DISPONIBLE)

Article 50  -  Lfactif disponible lors de la dissolution de lfOrganisation

 

(sauf le cas de dissolution pour cause de fusion ou de faillite)  sera attribué, après la décision prise à  lfAssemblée Générale, à une personne morale définie par lfarticle 34 du Code Civil ou bien à une autre organisation des actions spécifiques sans but lucratif.

 

 

(FUSION)

Article 51  -  La fusion de lfOrganisation doit être approuvée par lfAssemblée Générale à la majorité supérieure aux quatre cinquièmes des membres titulaires, ainsi que par lfautorité compétente.

 

 

CHAPITRE 8 : MOYENS DfANNONCE LÉGALE

 

(MOYENS DfANNONCE LÉGALE)

Article 52  -  Lfannonce légale de lfOrganisation se fait dfune part par affichage à son tableau dfaffichage, dfautre part par publication au Journal officiel.

 

 

 

CHAPITRE 9 :  SECRÉTARIAT

 

(MISE EN PLACE DU SECRÉTARIAT)

Article 53  -

1. Un secrétariat chargé du travail administratif sera mis en place.

2. Le secrétariat aura son secrétaire général et le personnel nécessaire.

 

 

(NOMINATION ET DESTITUTION DU PERSONNEL)

Article 54  -  Le secrétaire général et le personnel sont nommés et destitués par le Président.

 

 

(ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT)

Article 55  -  Les dispositions nécessaires pour lforganisation et le fonctionnement du secrétariat sont fixées par le Président de lfOrganisation, à la suite de la décision du Conseil dfAdministration.

 

 

 

CHAPITRE 10 : DISPOSITIONS DIVERSES

 

(RÈGLEMENTS DÉTAILLÉS)

Article 56  -  Les règlements détaillés nécessaires à lfapplication des présents statuts sont fixés par le Président de lfOrganisation à la suite de la décision du Conseil dfAdministration.

 

 

RÈGLES SUPPLÉMENTAIRES

1.           Les présents statuts entrent en vigueur à la date de la création de lfOrganisation.

2.           Les membres de la direction de lfOrganisation lors de sa création sont ceux indiqués dans la liste annexée.

3.           Le mandat des membres de la direction de lfOrganisation désignés lors de sa création  est fixée du jour de sa création jusqufau  31 mars 2006 sans préjudice de lfaliéna 1 de lfArticle 16.

4.           Lfexercice suivant la création  de lfOrganisation débute à la date

de sa création pour se terminer le  31 décembre 2005 sans préjudice de lfArticle 44.

5.           Le projet des activités et le budget de lfOrganisation lors de sa création seront décidés par lfAssemblée Générale, sans préjudice de lfArticle 45.

6.           Le droit dfadhésion et la cotisation lors de la création de lfOrganisation sont fixés tels qufils sont indiqués ci-dessous, sans préjudice de lfArticle 8.

 

 

  Droit dfadhésion

  Cotisation annuelle

 Membre titulaire

     ( groupe )

 

      50.000 yens                                                                         

 

      100.000 yens

Membre titulaire

     ( particulier )

 

       5.000 yens

 

       10.000 yens

Membre donateurs

Membre étudiant                             

           0 yen

 

          0 yen

            0 yen 

 

          5,000 yens

 

 

 

 

 

 

LISTE ANNEXÉE

 

MEMBRES DE LA DIRECTION AU MOMENT DE LA CREATION DE LfORGANISATION

 

 

Titres                                 Nom et Prénom

 

Administrateur   Watanabe  Masatoshi (Président)

idem.                                  Mikoshiba Katsuhiko(Vice-Président)

idem.                                  Ikeda Tadao

idém.                                  Ikegami Hisao

idém.                                  Kitazato Ichiro

idem.                                  Suzuki Tadao

idem.                                  Austin Gael Marie Christophe

idém.                                  Baudry Pierre

idém.                                  Brey Paul Timothy

idém.                                  Camuset Bruno Maurice Victor

idém.                                  Israel Michel

idém.                                  Marchand Marie-Hélène

Auditeur               Sato Masahiro

Idém.                                 Yokoyama Yuuki